Déclaration de protection des données

Merci de l’intérêt que vous portez au Forum pour l’avenir franco-allemand. L’Institute for Advanced Sustainability Studies e.V. (IASS) est responsable de la protection des données de notre site internet en tant qu’organisation de soutien à laquelle est rattachée le Secrétariat allemand du Forum pour l’avenir franco-allemand. La protection des données est d’une priorité particulièrement importante pour la direction de l’IASS. Si une personne concernée veut utiliser des services spéciaux de notre institut sur notre site web, le traitement des données à caractère personnel est nécessaire. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire et qu’il n’existe aucune base juridique pour ce traitement, nous obtiendrons de manière générale le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, doit toujours être conforme au règlement général de la protection des données et aux règlements spécifiques du pays applicables à l’IASS. Par le biais de cette déclaration de protection des données, notre institut souhaite informer le public sur le type, la portée et la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées de leurs droits par le moyen de la présente déclaration de protection des données.

En tant que responsable du traitement, l’IASS a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus complète des données à caractère personnel traitées par le biais de ce site web. Cependant, les transmissions de données par Internet peuvent toujours être sujettes à des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par des moyens alternatifs, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La déclaration sur la protection des données de l’IASS est basée sur les termes utilisés par les responsables de la directive et l’ordonnance européennes lors de la publication du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être facile à lire et à comprendre pour le public ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour ce faire, nous souhaitons expliquer au préalable les termes utilisés.

Entre autres, nous utilisons les termes suivants dans la présente déclaration sur la protection des données :

a/ Données à caractère personnel

Par données à caractère personnel, on entend toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 

b/ Personne concernée

Personne concernée : toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

c/ Traitement

Le traitement comprend toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. 

d/ Limitation du traitement

La limitation du traitement comprend le marquage de données à caractère personnel conservées en vue de limiter leur traitement futur.

e/ Profilage

Le profilage comprend toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel qui consiste à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, à la localisation ou le déplacement de cette personne physique.

f/ Pseudonymisation

La pseudonymisation comprend le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g/ Responsable ou responsable du traitement

Le responsable ou le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union européenne ou des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union européenne ou des États membres.

h/ Sous-traitant

Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

i/ Destinataire

Un destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête spécifique en vertu du droit de l’Union européenne ou des États membres ne sont pas considérées comme destinataires.

j/ Tiers

Un tiers est toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

k/ consentement

On entend par consentement toute indication spécifique et informée, donnée librement, de la volonté de la personne concernée, sous la forme d’une déclaration ou d’un autre acte positif non équivoque, par laquelle la personne concernée marque son accord pour le traitement des données à caractère personnel qui la concerne.

2. Nom et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et des autres dispositions de nature à protéger les données est :

Institute for Advanced Sustainability Studies e. V. (IASS) Potsdam
Berliner Straße 130
14467 Potsdam

Tél. : +49 331 288 22 0
Fax : +49 331 28822-310

E-Mail : info.zukunftswerk@iass-potsdam.de
Site Internet : www.iass-potsdam.de

3. Nom et coordonnées du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est :

Madame Eva Grübel-Hoffmann

ITM Ges. für IT-Management mbH

Bürgerstraße 81
D-01127 Dresden

E-Mail : datenschutz@itm-dl.de

Site Internet : https://www.itm-dl.de

Toute personne concernée peut à tout moment s’adresser directement à notre délégué à la protection des données pour toute question ou suggestion concernant la protection des données.

4. Cookies

La page Internet du Forum pour l’avenir franco-allemand utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés et conservés sur un système informatique par un navigateur Internet.

De nombreux sites web et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent un « cookie ID ». L’ID d’un cookie est un identifiant unique du cookie. Il s’agit d’une chaîne de caractères permettant d’attribuer des pages Internet et des serveurs au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été conservé. Cela permet aux pages Internet visitées et aux serveurs de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet qui contiennent d’autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié grâce à l’ID unique du cookie.

Grâce à l’utilisation de cookies, l’IASS peut fournir aux utilisateurs de ce site web des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans le paramétrage de cookies.

Grâce à un cookie, les informations et les offres de notre site web peuvent être optimisées pour l’utilisateur. Les cookies nous permettent, comme déjà mentionné, de reconnaître les utilisateurs de notre site web. Le but en est de faciliter l’utilisation de notre site web pour les utilisateurs. Par exemple, l’utilisateur d’un site web qui utilise des cookies ne doit pas à nouveau saisir ses données d’accès à chaque fois qu’il souhaite se connecter au site web, car cette opération est effectuée par le site web et le cookie conservé sur le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est celui du cookie d’un panier d’achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne garde en mémoire les articles qu’un client a placés dans son panier virtuel grâce à un cookie.

La personne concernée peut à tout moment empêcher la mise en place de cookies par notre site Internet en ajustant cela sur le navigateur Internet utilisé et en s’opposant ainsi de manière permanente à la mise en place de cookies. En outre, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment par le biais d’un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cela est possible avec tous les navigateurs Internet courants. Une suppression de l’historique peut entraîner une suppression des cookies. Si la personne concernée désactive le paramétrage des cookies dans le navigateur Internet utilisé, il se peut que certaines fonctions de notre site Internet ne soient pas entièrement utilisables.

[Configuration du consentement]

Nom

Entreprise

Usage

Type

Durée de conservation

Personne

cookielawinfo-checkbox-necessary

IASS

Sauvegarde la configuration de la bannière de cookie

essentiel

1 an

1re personne

cookielawinfo-checkbox-non-necessary

IASS

Sauvegarde la configuration de la bannière de cookie

essentiel

1 an

1re personne

CookieLawInfoConsent

IASS

Conserve les préférences de l’utilisateur en matière de cookies

essentiel

1 an

1re personne

viewed_cookie_policy

IASS

Sauvegarde l’état d’affichage de la bannière du cookie

essentiel

1 an

1re personne

pll_language

IASS

Sauvegarde la langue préférée de l’utilisateur

essentiel

1 an

1re personne

CONSENT

YouTube

Visualisation du contenu de YouTube

Social media

17 ans

3e personne

VISITOR_INFO1_LIVE

YouTube

Visualisation du contenu de YouTube

Social media

6 mois

3e personne

YSC

YouTube

Visualisation du contenu de YouTube

Social media

session

3e personne

5. Collecte de données et d’informations générales

Le site web du Forum pour l’avenir franco-allemand recueille une série de données et d’informations générales chaque fois qu’une personne concernée ou un système automatisé consulte le site web. Ces données et informations générales sont conservées dans les fichiers journaux du serveur. Les données suivantes peuvent être collectées : (1) les types et versions de navigateur utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système d’accès, (3) le site web à partir duquel un système d’accès accède à notre site web (appelé référant), (4) les sous-sites web auxquels un système d’accès accède sur notre site web, (5) la date et l’heure d’accès au site web, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d’accès Internet du système d’accès et (8) d’autres données et informations similaires qui servent à éviter tout danger en cas d’attaque de nos systèmes informatiques.

En utilisant ces données et informations générales, l’IASS ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires (1) pour livrer correctement le contenu de notre site web, (2) pour optimiser le contenu de notre site web, (3) pour assurer la fonctionnalité à long terme de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site web et (4) pour fournir aux autorités chargées de l’application de la loi les informations nécessaires à des poursuites en cas de cyberattaque. Par conséquent, l’IASS analyse les données et informations collectées de manière anonyme, d’une part, sur le plan statistique et, d’autre part, dans le but d’accroître la protection et la sécurité des données de notre entreprise et par ailleurs d’assurer un niveau optimal de protection des données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont conservées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

Adresse du prestataire de services pour ce site web :
VCAT Consulting GmbH
Medienhaus
August-Bebel-Str. 26-53
14482 Potsdam

Téléphone : +49 331 231831-0
Téléfax : +49 331 231831-2
E-Mail : info@vcat.de

6. Transfert de données vers des pays tiers non sécurisés

Sur notre site web, nous intégrons des vidéos qui ne sont pas conservées sur notre serveur. Afin que l’accès à nos pages web contenant des vidéos intégrées n’entraîne pas automatiquement le rechargement du contenu du fournisseur tiers, nous n’affichons dans un premier temps que les vignettes des vidéos conservées localement. Cela ne fournit aucune information au fournisseur tiers.

Ce n’est qu’après avoir cliqué sur la vignette que le contenu du fournisseur tiers sera rechargé. Le fournisseur tiers reçoit ainsi l’information que vous avez accédé à notre site ainsi que les données d’utilisation techniquement nécessaires dans ce contexte. En outre, le fournisseur tiers est alors en mesure de mettre en œuvre des technologies de tracking. Nous n’avons aucune influence sur le traitement ultérieur des données par le fournisseur tiers. En cliquant sur la vignette, vous nous donnez la permission de télécharger le contenu du fournisseur tiers.

L’intégration est basée sur votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, page 1 point a) du RGPD, à condition que vous ayez donné votre consentement en cliquant sur la vignette. Veuillez noter que l’intégration de nombreuses vidéos entraîne le traitement de vos données en dehors de l’Union européenne ou de l’espace économique européen. Dans certains pays, il existe un risque que les autorités accèdent aux données à des fins de sécurité et de surveillance sans que vous en soyez informé ou que vous disposiez d’un recours juridique. Si nous utilisons des prestataires dans des pays tiers non sécurisés et que vous y consentez, le transfert vers un pays tiers non sécurisé sera fondé sur l’article 49 paragraphe 1 point a) du RGPD.

FournisseurNiveau adéquat de protection des donnéesRetrait du consentement
YouTube/Google(USA)Pas de niveau adéquat de protection des données. Le transfert a lieu en application de l’article 49 paragraphe 1 point a) du RGPD.Si vous avez cliqué sur une vignette, le contenu du fournisseur tiers est immédiatement rechargé. Si vous ne voulez pas qu’un tel rechargement se produise sur d’autres pages, veuillez ne pas cliquer sur les vignettes.
Google Maps/Google (USA)Pas de niveau adéquat de protection des données. Le transfert a lieu en application de l’article 49 paragraphe 1 point a) du RGPD.
LinkedIn (USA)Pas de niveau adéquat de protection des données. Le transfert a lieu en application de l’article 49 paragraphe 1 point a) du RGPD.Si vous cliquez sur le lien, vous serez redirigé vers le site web du fournisseur. Si vous ne le souhaitez pas, ne veuillez ne pas cliquer sur le lien.
Twitter (USA)Pas de niveau adéquat de protection des données. Le transfert a lieu en application de l’article 49 paragraphe 1 point a) du RGPD.

7. Inscription sur notre site web

La personne concernée a la possibilité de s’inscrire sur le site web du responsable du traitement en fournissant des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement sont spécifiées sur l’écran de saisie respectif utilisé pour l’enregistrement. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée sont collectées et conservées exclusivement pour un usage interne au responsable du traitement et pour ses propres besoins. Le responsable du traitement peut faire en sorte que les données soient transférées à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple un service de colis, qui utiliseront également les données à caractère personnel exclusivement pour un usage interne imputable au responsable du traitement.

En s’inscrivant sur le site web du responsable du traitement, l’adresse IP attribuée par le fournisseur de services Internet (ISP) de la personne concernée, la date et l’heure de l’inscription sont également conservées. La conservation de ces données se fait dans la mesure où ce n’est que de cette manière que l’on peut empêcher l’utilisation abusive de nos services et, si nécessaire, ces données permettent d’élucider des infractions pénales. À cet égard, la conservation de ces données est nécessaire pour la protection du responsable du traitement. En principe, ces données ne sont pas transmises à des tiers, sauf s’il existe une obligation légale de les transmettre ou si la transmission sert à des fins de poursuites pénales.

L’enregistrement de la personne concernée par la fourniture volontaire de données à caractère personnel sert au responsable du traitement à offrir à la personne concernée des contenus ou des services qui, en raison de la nature de la question, ne peuvent être offerts qu’aux utilisateurs enregistrés. Les personnes enregistrées sont libres de modifier à tout moment les données à caractère personnel fournies lors de l’enregistrement ou de les faire supprimer complètement de la base de données du responsable du traitement.

Le responsable du traitement fournit à toute personne concernée, à tout moment et sur demande, les informations sur lesquelles les données à caractère personnel relatives à la personne concernée sont conservées. En outre, le responsable du traitement rectifie ou efface les données à caractère personnel à la demande ou sur indication de la personne concernée, à condition qu’il n’existe aucune obligation légale de conserver ces données. Tous les employés du responsable du traitement sont disponibles comme personnes de contact pour la personne concernée dans ce contexte.

8. Abonnement à notre newsletter

Le site web du Forum pour l’avenir franco-allemand offre aux utilisateurs la possibilité de s’abonner à la newsletter du Forum pour l’avenir. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement lors de la commande de la newsletter sont spécifiées sur l’écran de saisie utilisé à cet effet.

L’IASS informe ses clients et partenaires commerciaux à intervalles réguliers par le biais d’une newsletter sur les offres de l’entreprise. En principe, la personne concernée ne peut recevoir la newsletter de notre entreprise que si (1) la personne concernée dispose d’une adresse électronique valide et (2) la personne concernée s’inscrit pour recevoir la newsletter. Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation sera envoyé à l’adresse e-mail saisie par une personne concernée pour la première fois pour recevoir la newsletter en utilisant la procédure de double opt-in. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier si le propriétaire de l’adresse e-mail en tant que personne concernée a autorisé la réception de la newsletter.

Lors de l’inscription à la newsletter, nous conservons également l’adresse IP du système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l’inscription, ainsi que la date et l’heure de l’inscription, qui sont attribuées par le fournisseur de services Internet (ISP). La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir retracer l’utilisation (éventuellement) abusive de l’adresse électronique d’une personne concernée à un moment ultérieur et sert donc à la protection juridique du responsable du traitement.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d’une inscription à la newsletter seront utilisées exclusivement pour l’envoi de notre newsletter. En outre, les abonnés à la newsletter pourraient être informés par courrier électronique si cela est nécessaire au fonctionnement du service de la newsletter ou à un enregistrement connexe, comme cela pourrait être le cas l’offre de la newsletter est modifiée ou les circonstances techniques changent. Aucune donnée personnelle collectée dans le cadre du service de la newsletter ne sera transmise à des tiers. L’abonnement à notre newsletter peut être annulé par la personne concernée à tout moment. Le consentement à la conservation des données à caractère personnel, que la personne concernée nous a donné pour recevoir la newsletter, peut être révoqué à tout moment. Pour la révocation du consentement, un lien correspondant se trouve dans chaque newsletter.

9. Suivi de la newsletter

Les newsletters du Forum pour l’avenir franco-allemand contiennent des pixels de suivi. Un pixel de suivi est un graphique miniature qui est intégré dans les courriels envoyés au format HTML pour permettre l’enregistrement et l’analyse des fichiers journaux. Cela permet une évaluation statistique du succès ou de l’échec de campagnes de marketing en ligne. Sur la base du pixel de suivi intégré, IASS peut voir si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée, et quels liens contenus dans l’e-mail ont été ouverts par la personne concernée.

Ces données à caractère personnel collectées par les pixels de suivi contenus dans les newsletters sont conservées et évaluées par le responsable du traitement afin d’optimiser l’envoi de la newsletter et de mieux adapter le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne seront pas divulguées à des tiers. Les personnes concernées ont le droit de retirer à tout moment la déclaration de consentement correspondante donnée par la procédure de double opt-in. Après une révocation, ces données à caractère personnel seront supprimées par le responsable du traitement. L’IASS considère automatiquement le retrait de la réception de la newsletter comme une révocation.

10. Possibilité de prendre contact par le site web

Le site web du Forum pour l’avenir franco-allemand contient des informations basées sur des dispositions légales qui permettent un contact électronique rapide avec notre entreprise, ainsi qu’une communication directe avec nous, ce qui inclut également une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée contacte le responsable du traitement par courrier électronique ou en utilisant un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée seront conservées automatiquement. Ces données à caractère personnel transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement seront conservées selon les finalités du traitement ou de la prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne seront pas divulguées à des tiers.

11. Suppression et blocage de routine de données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et conserve les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre l’objectif de la conservation ou lorsque cela est prévu par la directive et le règlement européens ou par un autre législateur dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Au cas où l’objectif de la conservation n’est plus donné ou une période de conservation prescrite par une directive ou ordonnance européenne ou par un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel seront systématiquement bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales.

12. Droits des personnes concernées

a/ Droit de confirmation

Toute personne concernée a le droit, reconnu par la directive européenne et le RGPD, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit, elle peut, à tout moment, contacter tout employé responsable du traitement.

b/ Droit d‘accès

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par la directive et le règlement européens, d’obtenir à tout moment du responsable du traitement, sans frais, des informations sur les données à caractère personnel conservées à son sujet et une copie de ces informations. En outre, la législation européenne accorde aux personnes concernées l’accès aux informations suivantes :

    • les finalités du traitement
    • les catégories de données à caractère personnel traitées
    • les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales
    • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
    • l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement
    • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
    • lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source
    • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée

La personne concernée a également le droit d’obtenir des informations pour savoir si des données à caractère personnel ont été transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si cela est le cas, la personne concernée a également le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées en rapport avec ce transfert.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’accès, elle peut, à tout moment, contacter un employé responsable du traitement.

L’autorité de contrôle responsable est le commissaire à la protection des données du Land de Brandebourg :

Frau Dagmar Hartge
Stahnsdorfer Damm 77
14532 Kleinmachnow

Téléphone : +49 332 0356 0
Téléfax : +49 332 0356 49
E-Mail : poststelle@lda.brandenburg.de

c/ Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par la directive et le règlement européens, d’obtenir la rectification dans les meilleurs délais des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. La personne concernée a également le droit d’obtenir, en tenant compte des finalités du traitement, que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut, à tout moment, contacter tout employé responsable du traitement.

d/ Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

La personne concernée a le droit accordé par la directive européenne et le RGPD d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

    • Les données à caractère personnel ont été collectées ou autrement traitées à des finalités pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires ou traitées d’une autre manière.
    • La personne concernée retire le consentement sur lequel le traitement était fondé conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement.
    • La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 du RGPD.
    • Les données à caractère personnel ont fait l’objet de traitement illicite.
    • L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale en vertu du droit de l’Union européenne ou des États membres auxquels le responsable du traitement est soumis.
    • Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visées à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.

Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander l’effacement des données à caractère personnel conservées par l’IASS, elle peut, à tout moment, contacter un employé responsable du traitement. Le collaborateur de l’IASS veillera à ce que la demande d’effacement soit immédiatement satisfaite.

Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par l’IASS et que notre entreprise, en tant que responsable du traitement, est tenue d’effacer les données à caractère personnel conformément à l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, l’IASS met en œuvre des mesures adéquates, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement des données à caractère personnel publiées, en tenant compte de la technologie disponible et du coût de mise en œuvre, que la personne concernée a demandé à ces autres responsables du traitement d’effacer tous les liens à ces données à caractère personnel ou les copies ou réplications de celles-ci, à moins que le traitement ne soit nécessaire. L’employé de l’IASS prendra à chaque cas les mesures nécessaires.

e/ Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par la directive et le règlement européens, d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsqu’un des éléments suivants s’applique :

    • L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
    • Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation.
    • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
    • La personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l’une des conditions susmentionnées est remplie, et qu’une personne concernée souhaite demander la restriction des données à caractère personnel conservées par l’IASS, elle peut, à tout moment, contacter un employé responsable du traitement. L’employé de l’IASS s’occupera de la restriction du traitement.

f/ Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par la directive et le règlement européens, de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qui ont été fournies par la personne concernée à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies y fasse obstacle, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et que le traitement soit effectué par des moyens automatisés, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

En outre, lorsqu’elle exerce son droit à la portabilité des données conformément à l’article 20, paragraphe 1 du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transférées directement d’un responsable du traitement à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.

Afin de faire valoir le droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment contacter un employé de l’IASS/du Forum pour l’avenir franco-allemand.

g/ Droit d‘opposition

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit accordé par la directive et le règlement européens de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant qui est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f) du RGPD. Cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions.

L’IASS ne traitera plus les données à caractère personnel en cas d’opposition, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l’emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

Si l’IASS traite des données à caractère personnel à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel traitées pour ce type de prospection. Cela s’applique également au profilage, dans la mesure où il est lié à la prospection. Si la personne concernée exprime son opposition envers l’IASS au traitement à des fins de prospection, l’IASS ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.

En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant qui est effectué par l’IASS à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à tout employé de l’IASS ou à un autre employé. La personne concernée est également libre d’exercer son droit d’opposition au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information, nonobstant la directive 2002/58/CE.

h/ Décisions individuelles automatisées, y compris le profilage

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par la directive européenne et le RGPD, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques la concernant ou qui l’affecte de manière significative, sauf si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est autorisée par le droit de l’Union européenne ou de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et que ce droit contient des mesures appropriées pour garantir les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) si elle est prise avec le consentement explicite de la personne concernée, l’IASS met en œuvre des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, qui comprennent au moins le droit d’obtenir la participation de la personne concernée de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite exercer ses droits concernant les décisions automatisées, elle peut, à tout moment, contacter un employé responsable du traitement.

i/ Droit de retirer un consentement relatif à la protection des données

Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit, accordé par la directive et le règlement européens, de retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel à tout moment.

Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retrait du consentement, elle peut, à tout moment, contacter un employé responsable du traitement.

13. Politique de confidentialité concernant l’utilisation et l’application de Matomo

Le responsable du traitement a intégré Matomo sur ce site web. Matomo est un logiciel libre pour l’analyse web. L’analyse web consiste à collecter, rassembler et analyser des données sur le comportement des visiteurs de sites web. Un outil d’analyse web collecte, entre autres, des données sur le site web à partir duquel une personne concernée est arrivée sur un site web (appelé référant), quelles sous-pages du site web ont été consultées ou à quelle fréquence et pendant combien de temps une sous-page a été consultée. Une analyse web est principalement utilisée pour l’optimisation d’un site web et pour l’analyse coût-bénéfice de la publicité sur Internet.

Le logiciel est exploité sur le serveur du responsable du traitement des données, les fichiers journaux sensibles à la protection des données sont conservés exclusivement sur ce serveur.

L’objectif de Matomo est d’analyser le flux de visiteurs de notre site web. Le responsable du traitement utilise les données et informations obtenues, entre autres, pour évaluer l’utilisation de ce site web afin de compiler des rapports en ligne montrant les activités sur notre site web.

Matomo place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La définition des cookies a déjà été donnée ci-dessus. L’installation du cookie nous permet d’analyser l’utilisation de notre site web. Chaque fois qu’une des pages individuelles de ce site web est appelée, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement amené par le composant Matomo à transmettre des données à notre serveur à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de cette procédure technique, nous prenons connaissance de données à caractère personnel, telles que l’adresse IP de la personne concernée, qui nous sert, entre autres, à retracer l’origine des visiteurs et des clics.

Le cookie permet de conserver des informations personnelles, par exemple l’heure d’accès, le lieu d’où provient l’accès et la fréquence des visites sur notre site web. Chaque fois que vous visitez notre site web, ces données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à notre serveur. Ces données à caractère personnel sont conservées par nos soins. Nous ne transmettons pas ces données à caractère personnel à des tiers.

La personne concernée peut à tout moment empêcher la mise en place de cookies par notre site Internet, comme décrit ci-dessus, en ajustant le navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer définitivement à la mise en place de cookies. Un tel paramétrage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Matomo de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà installé par Matomo peut être supprimé à tout moment par un navigateur Internet ou d’autres logiciels.

En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la collecte de données générées par Matomo et liées à l’utilisation de ce site web et d’empêcher cette collecte. Pour ce faire, la personne concernée doit activer la fonction « Do Not Track » dans son navigateur.

Toutefois, avec la mise en place du cookie d’opt-out, il est possible que les pages Internet du responsable du traitement ne soient plus entièrement utilisables par la personne concernée.

De plus amples informations et la politique de confidentialité applicable de Matomo sont disponibles à l’adresse https://matomo.org/privacy/.

14. Politique de confidentialité sur l’utilisation et l’application de LinkedIn

Le responsable du traitement a intégré des composants de la société LinkedIn sur ce site web. LinkedIn est un réseau social basé sur l’Internet qui permet aux utilisateurs de se connecter avec des contacts professionnels existants et de nouer de nouveaux contacts professionnels. Plus de 400 millions de personnes enregistrées utilisent LinkedIn dans plus de 200 pays. Cela fait de LinkedIn la plus grande plateforme de contacts professionnels et l’un des sites web les plus visités au monde.

La société exploitante de LinkedIn est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court Mountain View, CA 94043, États-Unis. Pour les questions de protection des données en dehors des États-Unis, c’est LinkedIn Ireland, Privacy Policy Issues, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Ireland, qui est responsable.

À chaque appel individuel de notre site web équipé d’un composant LinkedIn (plug-in LinkedIn), ce composant fait en sorte que le navigateur utilisé par la personne concernée télécharge une représentation correspondante du composant depuis LinkedIn. Vous trouverez de plus amples informations sur les plug-ins de LinkedIn à l’adresse https://developer.linkedin.com/plugins. Dans le cadre de cette procédure technique, LinkedIn reçoit la connaissance de quelle sous-page spécifique de notre site web est visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée à LinkedIn en même temps, LinkedIn reconnaît quelle sous-page spécifique de notre site Web la personne concernée visite à chaque appel à notre site web par la personne concernée et pour toute la durée du séjour respectif sur notre site Web. Ces informations sont collectées par le composant LinkedIn et attribuées par LinkedIn au compte LinkedIn respectif de la personne concernée. Si la personne concernée active un bouton LinkedIn intégré sur notre site web, LinkedIn attribue ces informations au compte utilisateur LinkedIn personnel de la personne concernée et conserve ces données à caractère personnel.

LinkedIn reçoit toujours l’information par le composant LinkedIn que la personne concernée a visité notre site web si la personne concernée est connectée à LinkedIn en même temps qu’elle accède notre site web ; cela a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant LinkedIn. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à LinkedIn, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte LinkedIn avant d’accéder notre site web.

LinkedIn offre la possibilité de se désabonner des messages électroniques, des messages SMS et des publicités ciblées, ainsi que de gérer les préférences en matière de publicité à l’adresse https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls. LinkedIn fait également appel à des partenaires tels que Quantcast, Google Analytics, BlueKai, DoubleClick, Nielsen, Comscore, Eloqua et Lotame, qui peuvent créer des cookies. Ces cookies peuvent être refusés à l’adresse https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy. La politique de confidentialité applicable de LinkedIn est disponible à l’adresse https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy. La politique de LinkedIn en matière de cookies est disponible à l’adresse https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy.

15. Politique de confidentialité sur l’utilisation et l’application de Twitter

Le responsable du traitement a intégré des composants de Twitter sur ce site web. Twitter est un service de microblogage multilingue accessible au public, sur lequel les utilisateurs peuvent publier et diffuser des « tweets », c’est-à-dire des messages courts limités à 280 caractères. Ces messages courts sont accessibles à tous, y compris aux personnes qui ne sont pas inscrites sur Twitter. Toutefois, les tweets sont également affichés pour les « followers » de l’utilisateur concerné. Les followers sont d’autres utilisateurs de Twitter qui suivent les tweets d’un utilisateur. En outre, Twitter permet de s’adresser à un large public par le biais de hashtags, de liens ou de retweets.

La société exploitante de Twitter est l’International Company, One Cumberland Place, Fenian Street Dublin 2, D02 AX07, Irlande.

Chaque fois qu’une des pages individuelles de ce site web exploité par le responsable du traitement est appelée et sur laquelle un composant Twitter (bouton Twitter) a été intégré, le navigateur Internet du système de technologie de l’information de la personne concernée est automatiquement amené par le composant Twitter respectif à télécharger une représentation du composant Twitter correspondant depuis Twitter. Vous trouverez de plus amples informations sur les boutons Twitter à l’adresse https://about.twitter.com/de/resources/buttons. Dans le cadre de cette procédure technique, Twitter reçoit communication de la sous-page spécifique de notre site web qui est visitée par la personne concernée. L’intégration du composant Twitter a pour but de permettre à nos utilisateurs de diffuser le contenu de ce site, de faire connaître ce site dans le monde numérique et d’augmenter le nombre de nos visiteurs.

Si la personne concernée est connectée en même temps à Twitter, Twitter reçoit communication de la sous-page spécifique de notre site web que la personne concernée visite à chaque fois qu’elle appelle notre site web et pendant toute la durée de son séjour sur notre site web. Ces informations sont collectées par le composant Twitter et attribuées par Twitter au compte Twitter respectif de la personne concernée. Si la personne concernée active l’un des boutons Twitter intégrés sur notre site web, les données et informations ainsi transmises seront attribuées au compte utilisateur Twitter personnel de la personne concernée et conservées et traitées par Twitter.

Twitter reçoit toujours l’information, par le composant Twitter, que la personne concernée a visité notre site web si la personne concernée est connectée à Twitter en même temps qu’elle accède notre site web ; ceci a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Twitter. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à Twitter, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte Twitter avant d’accéder notre site web.

La politique de confidentialité applicable de Twitter est disponible à l’adresse https://twitter.com/privacy?lang=fr.

16. Politique de confidentialité concernant l’utilisation et l’application de YouTube

Le responsable du traitement a intégré des composants de YouTube sur ce site web. YouTube est un portail vidéo sur Internet qui permet aux éditeurs de vidéos de publier gratuitement des clips vidéo et aux autres utilisateurs de les visualiser, de les évaluer et de les commenter, également gratuitement. YouTube permet la publication de tous types de vidéos, c’est pourquoi des programmes complets de cinéma et de télévision, mais aussi des clips musicaux, des bandes-annonces ou des vidéos réalisées par les utilisateurs eux-mêmes sont accessibles par ce portail Internet.

La société d’exploitation de YouTube est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

À chaque accès à une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur Internet du système de technologie de l’information de la personne concernée est automatiquement amené par le composant YouTube respectif à télécharger une représentation du composant YouTube correspondant de YouTube. Vous trouverez de plus amples informations sur YouTube à l’adresse https://www.youtube.com/intl/fr/about/. Dans le cadre de cette procédure technique, YouTube et Google reçoivent la connaissance de quelle sous-page spécifique de notre site web est visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée à YouTube en même temps, YouTube reconnaît la sous-page spécifique de notre site web que la personne concernée visite lorsqu’une sous-page qui contient une vidéo YouTube est accédée. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et attribuées au compte YouTube respectif de la personne concernée.

YouTube et Google reçoivent toujours, par le composant YouTube, l’information que la personne concernée a visité notre site web si la personne concernée est connectée à YouTube en même temps qu’elle appelle notre site web ; ceci a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur une vidéo YouTube. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à YouTube et Google, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte YouTube avant d’accéder notre site web.

La politique de confidentialité publiée par YouTube, qui est disponible à l’adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par YouTube et Google.

17. Base juridique du traitement

L’article 6, I, point a) du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les traitements dans lesquels nous obtenons le consentement pour un objectif de traitement spécifique. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est le cas, par exemple, des opérations de traitement qui sont nécessaires à la livraison de biens ou à la fourniture d’un autre service ou d’une contrepartie, le traitement est fondé sur l’article 6, I, point b) du RGPD. Il en va de même pour les traitements nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale par laquelle un traitement des données à caractère personnel devient nécessaire, comme pour l’accomplissement d’obligations fiscales, le traitement est basé sur l’article 6, I, point c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement des données à caractère personnel pourrait devenir nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur se blessait dans notre institut et que, par conséquent, son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Le traitement serait alors fondé sur l’article 6, I, point d) du RGPD. En fin de compte, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l’article 6, I, point f) du RGPD. Les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionnées sont fondées sur cette base juridique si le traitement est nécessaire pour protéger un intérêt légitime de notre société ou d’un tiers, à condition que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés de la personne concernée ne prévalent pas. Ces traitements nous sont autorisés notamment parce qu’ils ont été spécifiquement mentionnés par le législateur européen. A cet égard, il a estimé qu’un intérêt légitime pouvait être présumé si la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, phrase 2 du RGPD).

18. Intérêts légitimes du traitement poursuivi par le responsable du traitement ou par un tiers

Si le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l’article 6, I, point f) RGPD, notre intérêt légitime est l’exercice de nos activités commerciales au profit du bien-être de tous nos employés et de nos actionnaires.

19. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère pour la durée de conservation des données à caractère personnel est la période de conservation légale respective. Après l’expiration de cette période, les données correspondantes sont systématiquement supprimées, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’initiation d’un contrat.

20. Exigences légales ou contractuelles de fournir les données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion d’un contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences éventuelles de la non-fourniture

Nous vous informons que la communication de données à caractère personnel est en partie exigée par la loi (par exemple, les dispositions fiscales) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (par exemple, des informations sur le partenaire contractuel). Parfois, afin de conclure un contrat, il peut être nécessaire qu’une personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel qui doivent ensuite être traitées par nous. Par exemple, la personne concernée est obligée de nous fournir des données à caractère personnel si notre entreprise conclut un contrat avec elle. Le fait de ne pas fournir les données à caractère personnel signifierait que le contrat avec la personne concernée ne pourrait être conclu. Avant de fournir des données à caractère personnel, la personne concernée doit contacter un de nos employés. Notre employé expliquera à la personne concernée, au cas par cas, si la fourniture des données à caractère personnel est requise par la loi ou par le contrat ou si cela est nécessaire pour conclure un contrat, s’il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel et quelles seraient les conséquences d’un refus de fournir les données à caractère personnel.

21. Existence d’une prise de décision automatisée

En tant qu’institution responsable, nous ne prenons pas recours à une prise de décision automatique.

Validité et modification de notre politique de protection des données

Cet avis de protection des données est daté mars 2021 et est actuellement valable. Nous nous réservons le droit d’adapter de temps en temps cet avis de protection des données afin qu’il soit toujours conforme aux exigences légales actuelles ou afin de mettre en œuvre des modifications de nos services dans l’avis de protection des données, par exemple lors de l’introduction de nouveaux services. Le nouvel avis de protection des données s’appliquera à votre prochaine visite.

Cette déclaration de protection des données a été créée par le générateur de déclaration de protection des données de DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, qui agit en tant que délégué externe à la protection des données pour la Basse-Bavière, en coopération avec les avocats chargés de la protection des données du cabinet d’avocats WILDE BEUGER SOLMECKE | Rechtsanwälte.

Cette traduction en français est fournie à titre d’information uniquement. L’original est le texte allemand. En cas de divergence entre les versions française allemande du texte, la version allemande prévaut.